État-civil
NOUVEAU : La commune de Greneville en Beauce se modernise : Nouvelles démarches en ligne
* Vous pouvez désormais effectuer vos demande de copies d'actes d'état-civil en ligne sur le portail service-public.fr
La demande peut se faire au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt, et la date du décès.
Aucun document n'est exigé.
- par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt, et la date du décès.
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
- Descendant de la personne concernée(enfant, petits-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)
Pour une demande d'extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.
Si vous ne connaissez pas ces informations vous pouvez présenter votre carte d'identité.
Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :
les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),et l'adresse du demandeur.
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- l'un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
- par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
Type d'acte demandé /
Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait avec filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait
sans filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux